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Déclaration préalable de travaux
N° DP 04420617B2019
Ville de Touvois · 44650
Bénéficiaire
T D F
Adresse du terrain
LE BOIS RONDEAU TOUVOIS 44650
Date d'autorisation
09/01/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZW 80
Superficie du terrain
22417 m²
Surface locaux créée
4 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation09/01/2018

👤Demandeur

DénominationT D F
SIRET34240439900830
SIREN342404399
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneTouvois (44206)
Code postal44650
AdresseLE BOIS RONDEAU TOUVOIS 44650
ParcellesZW 80
Superficie terrain22417 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée4 m²
Surface publique créée4 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.