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Déclaration préalable de travaux
N° DP 04420615B2004
Ville de Touvois · 44650
Bénéficiaire
MAISON DE RETRAITE BON ACCUEIL
Adresse du terrain
RUE DE L EGLISE TOUVOIS 44650
Date d'autorisation
09/03/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AA 73 · AA 72
Superficie du terrain
11322 m²
Surface locaux créée
38 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation09/03/2015

👤Demandeur

DénominationMAISON DE RETRAITE BON ACCUEIL
SIRET78608217200010
SIREN786082172
Code postal44650
LocalitéTOUVOIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneTouvois (44206)
Code postal44650
AdresseRUE DE L EGLISE TOUVOIS 44650
ParcellesAA 73 · AA 72
Superficie terrain11322 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant5500 m²
Surface locaux créée38 m²
Surface publique avant5500 m²
Surface publique créée38 m²
Type de service public3
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.