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Déclaration préalable de travaux
N° DP 04420614B2006
Ville de Touvois · 44650
Bénéficiaire
TERRITOIRE D ENERGIE LOIRE ATLANTIQUE (TE44)
Adresse du terrain
CHEM DE LA GRENOTTE TOUVOIS 44650
Date d'autorisation
03/07/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 13
Superficie du terrain
15778 m²
Surface locaux créée
8 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation03/07/2014

👤Demandeur

DénominationTERRITOIRE D ENERGIE LOIRE ATLANTIQUE (TE44)
SIRET20001492600030
SIREN200014926
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneTouvois (44206)
Code postal44650
AdresseCHEM DE LA GRENOTTE TOUVOIS 44650
ParcellesAB 13
Superficie terrain15778 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²
Surface publique créée8 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.