Permis de construire
N° PC 04420616B1005
Ville de Touvois · 44650
Bénéficiaire
COMMUNE DE TOUVOIS
Adresse du terrain
18 RUE DU GENERAL CHARETTE TOUVOIS 44650
Date d'autorisation
13/05/2016
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 197 · AD 235
Superficie du terrain
1943 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation13/05/2016
Ouverture du chantier17/05/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE TOUVOIS
SIRET21440206700018
SIREN214402067
Code postal44650
LocalitéTOUVOIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneTouvois (44206)
Code postal44650
Adresse18 RUE DU GENERAL CHARETTE TOUVOIS 44650
ParcellesAD 197 · AD 235
Superficie terrain1943 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésCommerce
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant196 m²
Surface locaux transformée196 m²
Surface commerce avant196 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.