Permis de construire n° PC 04420614B1004 à Touvois

Permis de construire

N° PC 04420614B1004

Ville de Touvois · 44650

Bénéficiaire

COMMUNE DE TOUVOIS

Adresse du terrain

RUE DU STADE TOUVOIS 44650

Date d'autorisation

29/07/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AA 120

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

27 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation29/07/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE TOUVOIS

SIRET21440206700018

SIREN214402067

Code postal44650

LocalitéTOUVOIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneTouvois (44206)

Code postal44650

AdresseRUE DU STADE TOUVOIS 44650

ParcellesAA 120

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1260 m²

Surface locaux créée27 m²

Surface locaux démolie5 m²

Surface publique avant1260 m²

Surface publique créée27 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.