Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : ENTREPRISE MACONNERIE BOIVIN
Numéro de SIRET du demandeur : 80034070500014
Numéro de voie du demandeur : 6
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : D EPOISSOTTE
Code postal du demandeur : 21460
Localité du demandeur : Epoisses
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : D EPOISSES
Lieu-dit du terrain : ZAC LE CHAMAIS
Code postal du terrain : 21460
Localité du terrain : Toutry
Section cadastrale 1 : 377ZE
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 3066
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 120
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-07-31
France Cadastre