Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EURL DA COSTA MICHEL
Numéro de voie du demandeur : 7
Type de voie du demandeur : SISE
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU MARAIS
Code postal du demandeur : 21460
Localité du demandeur : EPOISSES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : ROUTE
Libellé de la voie du terrain : DEPARTEMENTALE 954
Code postal du terrain : 21460
Localité du terrain : TOUTRY
Section cadastrale 1 : 165ZD
Section cadastrale 2 : 270ZD
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 476
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-06-30
Date réelle de décision favorable : 2020-06-26
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