Permis de construire
N° PC 04935222C0004
Ville de Toutlemonde · 49360
Bénéficiaire
S.C.C.V LES 3 MEUNIERS
Adresse du terrain
RUE DES 3 MEUNIERS ILOT C TOUTLEMONDE 49360
Date d'autorisation
29/09/2022
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AA 433
Superficie du terrain
4763 m²
Logements créés
13
Surface habitable créée
1023 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation29/09/2022
Ouverture du chantier12/09/2023
Achèvement des travaux31/05/2025

👤Demandeur

DénominationS.C.C.V LES 3 MEUNIERS
SIRET91430073600016
SIREN914300736
Code postal49300
LocalitéCHOLET
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementMaine et Loire (49)
CommuneToutlemonde (49352)
Code postal49360
AdresseRUE DES 3 MEUNIERS ILOT C TOUTLEMONDE 49360
ParcellesAA 433
Superficie terrain4763 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)13
dont individuels13
Surface habitable créée1023 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.