Permis de construire n° PC 04935213H0002 à Toutlemonde

Permis de construire

N° PC 04935213H0002

Ville de Toutlemonde · 49360

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LOT L OREE DES BOIS LOT1 TOUTLEMONDE 49360

Date d'autorisation

08/04/2013

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 269

Superficie du terrain

594 m²

Logements créés

Surface habitable créée

92 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation08/04/2013

👤Demandeur

Code postal49300

LocalitéCHOLET

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementMaine et Loire (49)

CommuneToutlemonde (49352)

Code postal49360

AdresseLOT L OREE DES BOIS LOT1 TOUTLEMONDE 49360

ParcellesAC 269

Superficie terrain594 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée92 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.