Permis de construire n° PC 04935212H0034 à Toutlemonde

Permis de construire

N° PC 04935212H0034

Ville de Toutlemonde · 49360

Bénéficiaire

LOUISE QUENTIN ROSE-MARIE MATHILDE

Adresse du terrain

LOT29 LOT L OREE DES BOIS TOUTLEMONDE 49360

Date d'autorisation

04/02/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 297

Superficie du terrain

464 m²

Logements créés

Surface habitable créée

102 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation04/02/2013

Ouverture du chantier03/05/2013

Achèvement des travaux14/12/2013

👤Demandeur

DénominationLOUISE QUENTIN ROSE-MARIE MATHILDE

SIRET53980903800000

SIREN539809038

Code postal35740

LocalitéPACE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementMaine et Loire (49)

CommuneToutlemonde (49352)

Code postal49360

AdresseLOT29 LOT L OREE DES BOIS TOUTLEMONDE 49360

ParcellesAC 297

Superficie terrain464 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée102 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.