Déclaration préalable de travaux n° DP 04935221C0020 à Toutlemonde

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04935221C0020

Ville de Toutlemonde · 49360

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

LA COTINIERE TOUTLEMONDE 49360

Date d'autorisation

28/08/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 39

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

7 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation28/08/2021

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844213631

SIREN444608442

Code postal49300

LocalitéCHOLET

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementMaine et Loire (49)

CommuneToutlemonde (49352)

Code postal49360

AdresseLA COTINIERE TOUTLEMONDE 49360

ParcellesC 39

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée7 m²

Surface publique créée7 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.