Déclaration préalable de travaux n° DP 04935213H0002 à Toutlemonde

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04935213H0002

Ville de Toutlemonde · 49360

Bénéficiaire

ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

Adresse du terrain

RUE AUGUSTE CHERON LE CHAMP DE L AIRE TOUTLEMONDE 49360

Date d'autorisation

10/04/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 65

Superficie du terrain

1036 m²

Surface locaux créée

11 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Toutlemonde Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation10/04/2013

👤Demandeur

DénominationELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

SIRET44460844209076

SIREN444608442

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementMaine et Loire (49)

CommuneToutlemonde (49352)

Code postal49360

AdresseRUE AUGUSTE CHERON LE CHAMP DE L AIRE TOUTLEMONDE 49360

ParcellesAC 65

Superficie terrain1036 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée11 m²

Surface publique créée11 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.