Permis de construire n° PC 04935217H0005 à Toutlemonde

Permis de construire

N° PC 04935217H0005

Ville de Toutlemonde · 49360

Bénéficiaire

COMMUNE DE TOUTLEMONDE

Adresse du terrain

13 RUE MARTHE FORMON TOUTLEMONDE 49360

Date d'autorisation

23/05/2017

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 137

Superficie du terrain

920 m²

Surface locaux créée

97 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation23/05/2017

Ouverture du chantier23/05/2017

Achèvement des travaux02/06/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE TOUTLEMONDE

SIRET21490352800013

SIREN214903528

Code postal49360

LocalitéTOUTLEMONDE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementMaine et Loire (49)

CommuneToutlemonde (49352)

Code postal49360

Adresse13 RUE MARTHE FORMON TOUTLEMONDE 49360

ParcellesAC 137

Superficie terrain920 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée97 m²

Surface publique créée97 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.