Permis de construire
N° PC 04935215H0001
Ville de Toutlemonde · 49360
Bénéficiaire
DE LA BUISSONNIERE
Adresse du terrain
LA BUISSONNIERE TOUTLEMONDE 49360
Date d'autorisation
28/04/2015
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 10 · AD 7 · AD 6
Superficie du terrain
104494 m²
Surface locaux créée
1396 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation28/04/2015
Ouverture du chantier04/06/2015
Achèvement des travaux10/02/2017

👤Demandeur

DénominationDE LA BUISSONNIERE
SIRET51050336000016
SIREN510503360
Code postal49360
LocalitéTOUTLEMONDE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementMaine et Loire (49)
CommuneToutlemonde (49352)
Code postal49360
AdresseLA BUISSONNIERE TOUTLEMONDE 49360
ParcellesAD 10 · AD 7 · AD 6
Superficie terrain104494 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1126 m²
Surface locaux créée1396 m²
Surface agricole avant1126 m²
Surface agricole créée1396 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.