Permis de construire n° PC 04935213H0010 à Toutlemonde

Permis de construire

N° PC 04935213H0010

Ville de Toutlemonde · 49360

Bénéficiaire

COMMUNE DE TOUTLEMONDE

Adresse du terrain

RUE DE LA HERSE TOUTLEMONDE 49360

Date d'autorisation

22/08/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 219

Superficie du terrain

4885 m²

Surface locaux créée

433 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation22/08/2013

Ouverture du chantier20/12/2013

Achèvement des travaux19/12/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE TOUTLEMONDE

SIRET21490352800013

SIREN214903528

Code postal49360

LocalitéTOUTLEMONDE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementMaine et Loire (49)

CommuneToutlemonde (49352)

Code postal49360

AdresseRUE DE LA HERSE TOUTLEMONDE 49360

ParcellesAC 219

Superficie terrain4885 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée433 m²

Surface publique créée433 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.