Permis de construire n° PC 03155819T0014 à Toutens

Permis de construire

N° PC 03155819T0014

Ville de Toutens · 31460

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CH DU PISTOULLIE TOUTENS 31460

Date d'autorisation

27/12/2019

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 717

Superficie du terrain

717 m²

Logements créés

Surface habitable créée

97 m²

← Toutes les autorisations à Toutens Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt21/02/2020

Date d'autorisation27/12/2019

Ouverture du chantier21/02/2020

👤Demandeur

Code postal31250

LocalitéREVEL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneToutens (31558)

Code postal31460

AdresseCH DU PISTOULLIE TOUTENS 31460

ParcellesB 717

Superficie terrain717 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée97 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.