Permis de construire n° PC 03155817CL003 à Toutens

Permis de construire

N° PC 03155817CL003

Ville de Toutens · 31460

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LOTISSEMENT ""LE CLOS DE SA TOUTENS 31460

Date d'autorisation

08/03/2017

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 422

Superficie du terrain

1193 m²

Logements créés

Surface habitable créée

92 m²

← Toutes les autorisations à Toutens Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation08/03/2017

Ouverture du chantier20/08/2017

👤Demandeur

Code postal31850

LocalitéMONDOUZIL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneToutens (31558)

Code postal31460

AdresseLOTISSEMENT ""LE CLOS DE SA TOUTENS 31460

ParcellesB 422

Superficie terrain1193 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée92 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.