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Permis de construire
N° PC 03155815Z0001
Ville de Toutens · 31460
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
SAINT PIERRE TOUTENS 31460
Date d'autorisation
03/04/2015
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 506 · A 509
Superficie du terrain
867 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
102 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt31/12/2015
Date d'autorisation03/04/2015
Ouverture du chantier24/07/2015
Achèvement des travaux31/12/2015

👤Demandeur

Code postal31500
LocalitéTOULOUSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneToutens (31558)
Code postal31460
AdresseSAINT PIERRE TOUTENS 31460
ParcellesA 506 · A 509
Superficie terrain867 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée102 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.