Permis d'aménager n° PA 03155815Z0001 à Toutens

Permis d'aménager

N° PA 03155815Z0001

Ville de Toutens · 31460

Bénéficiaire

IMMO 2B CONCEPT

Adresse du terrain

VOIE COMMUNALE N 1 MIRAL TOUTENS 31460

Date d'autorisation

22/03/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 421 · B 423 · B 439

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation22/03/2016

Ouverture du chantier01/07/2016

Achèvement des travaux20/12/2016

👤Demandeur

DénominationIMMO 2B CONCEPT

SIRET75323088700014

SIREN753230887

Code postal31860

LocalitéLABARTHE-SUR-LEZE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneToutens (31558)

Code postal31460

AdresseVOIE COMMUNALE N 1 MIRAL TOUTENS 31460

ParcellesB 421 · B 423 · B 439

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.