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Permis d'aménager
N° PA 03155823T0001
Ville de Toutens · 31460
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
IMP DU LAVOIR MIRAL TOUTENS 31460
Date d'autorisation
25/11/2023
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 140 · B 141 · B 453
Superficie du terrain
12185 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation25/11/2023

👤Demandeur

Code postal31460
LocalitéTOUTENS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneToutens (31558)
Code postal31460
AdresseIMP DU LAVOIR MIRAL TOUTENS 31460
ParcellesB 140 · B 141 · B 453
Superficie terrain12185 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.