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Permis de construire
N° PC 03155819T0025
Ville de Toutens · 31460
Bénéficiaire
COMMUNE DE TOUTENS
Adresse du terrain
PLACE GABRIEL PUJOL LE VILLAGE TOUTENS 31460
Date d'autorisation
03/07/2020
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 83 · A 84
Superficie du terrain
1868 m²
Surface locaux créée
33 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation03/07/2020
Ouverture du chantier03/09/2021
Achèvement des travaux06/12/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE TOUTENS
SIRET21310558800015
SIREN213105588
Code postal31460
LocalitéTOUTENS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneToutens (31558)
Code postal31460
AdressePLACE GABRIEL PUJOL LE VILLAGE TOUTENS 31460
ParcellesA 83 · A 84
Superficie terrain1868 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée33 m²
Surface publique créée33 m²
Type de service public6
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.