Permis de construire n° PC 07154419E0007 à Toutenant

Permis de construire

N° PC 07154419E0007

Ville de Toutenant · 71350

Bénéficiaire

GAEC FERME DU MEZANEAU

Adresse du terrain

1 ROUTE DE VERDUN TOUTENANT 71350

Date d'autorisation

17/02/2020

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 245 · B 246

Superficie du terrain

2405 m²

Surface locaux créée

109 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation17/02/2020

Ouverture du chantier25/05/2021

Achèvement des travaux03/12/2021

👤Demandeur

DénominationGAEC FERME DU MEZANEAU

SIRET79371854500015

SIREN793718545

Code postal71350

LocalitéTOUTENANT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneToutenant (71544)

Code postal71350

Adresse1 ROUTE DE VERDUN TOUTENANT 71350

ParcellesB 245 · B 246

Superficie terrain2405 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée109 m²

Surface agricole créée109 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.