Permis de construire n° PC 07154413E0001 à Toutenant

Permis de construire

N° PC 07154413E0001

Ville de Toutenant · 71350

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

AU MEZANEAU TOUTENANT 71350

Date d'autorisation

03/09/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 313

Superficie du terrain

7710 m²

Surface locaux créée

149 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation03/09/2013

👤Demandeur

Code postal71350

LocalitéTOUTENANT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneToutenant (71544)

Code postal71350

AdresseAU MEZANEAU TOUTENANT 71350

ParcellesB 313

Superficie terrain7710 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1268 m²

Surface locaux créée149 m²

Surface agricole avant1268 m²

Surface agricole créée149 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.