Permis de démolir n° PD 07154421E0001 à Toutenant

Permis de démolir

N° PD 07154421E0001

Ville de Toutenant · 71350

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

16 ROUTE DE SAINT DIDIER TOUTENANT 71350

Date d'autorisation

16/09/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 484

Superficie du terrain

10323 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation16/09/2021

👤Demandeur

Code postal71590

LocalitéGERGY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneToutenant (71544)

Code postal71350

Adresse16 ROUTE DE SAINT DIDIER TOUTENANT 71350

ParcellesC 484

Superficie terrain10323 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.