Permis de construire n° PC 07154417E0002 à Toutenant

Permis de construire

N° PC 07154417E0002

Ville de Toutenant · 71350

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

9 ROUTE DE SAINT DIDIER TOUTENANT 71350

Date d'autorisation

15/01/2018

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 319 · C 321 · C 322

Superficie du terrain

6451 m²

Logements créés

Surface habitable créée

64 m²

← Toutes les autorisations à Toutenant Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt09/06/2018

Date d'autorisation15/01/2018

Ouverture du chantier09/06/2018

Achèvement des travaux12/11/2019

👤Demandeur

Code postal71390

LocalitéGRANGES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneToutenant (71544)

Code postal71350

Adresse9 ROUTE DE SAINT DIDIER TOUTENANT 71350

ParcellesC 319 · C 321 · C 322

Superficie terrain6451 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée64 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.