Permis de construire n° PC 02765616S0001 à Toutainville

Permis de construire

N° PC 02765616S0001

Ville de Toutainville · 27500

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

1 RUE DU VIEUX MERISIER TOUTAINVILLE 27500

Date d'autorisation

29/03/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 17

Superficie du terrain

5276 m²

Logements créés

Surface habitable créée

153 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation29/03/2016

👤Demandeur

Code postal27210

LocalitéST PIERRE DU VAL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementEure (27)

CommuneToutainville (27656)

Code postal27500

Adresse1 RUE DU VIEUX MERISIER TOUTAINVILLE 27500

ParcellesZC 17

Superficie terrain5276 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée153 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.