Permis de construire n° PC 02765613K0010 à Toutainville

Permis de construire

N° PC 02765613K0010

Ville de Toutainville · 27500

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CHEM DU HAREL - VC N 53 TOUTAINVILLE 27500

Date d'autorisation

22/11/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZH 80

Superficie du terrain

1306 m²

Logements créés

Surface habitable créée

98 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation22/11/2013

Ouverture du chantier19/12/2013

Achèvement des travaux02/06/2014

👤Demandeur

Code postal27500

LocalitéPONT-AUDEMER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementEure (27)

CommuneToutainville (27656)

Code postal27500

AdresseCHEM DU HAREL - VC N 53 TOUTAINVILLE 27500

ParcellesZH 80

Superficie terrain1306 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée98 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.