Permis de démolir
N° PD 02765613K0001
Ville de Toutainville · 27500
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
11 CHEM DU HAREL TOUTAINVILLE 27500
Date d'autorisation
23/03/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZH 57
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation23/03/2013

👤Demandeur

Code postal27500
LocalitéTOUTAINVILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementEure (27)
CommuneToutainville (27656)
Code postal27500
Adresse11 CHEM DU HAREL TOUTAINVILLE 27500
ParcellesZH 57
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.