Permis de démolir
N° PD 02765613K0002
Ville de Toutainville · 27500
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
9-11 AV DES PEUPLIERS TOUTAINVILLE 27500
Date d'autorisation
19/06/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 159
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation19/06/2013

👤Demandeur

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementEure (27)
CommuneToutainville (27656)
Code postal27500
Adresse9-11 AV DES PEUPLIERS TOUTAINVILLE 27500
ParcellesA 159
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.