Permis de démolir n° PD 02765615K0001 à Toutainville

Permis de démolir

N° PD 02765615K0001

Ville de Toutainville · 27500

Bénéficiaire

CONSERVATOIRE DE L'ESPACE LITTORAL ET DES RIVAGES LACUSTRES

Adresse du terrain

TOUTAINVILLE 27500

Date d'autorisation

25/03/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 31

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation25/03/2015

👤Demandeur

DénominationCONSERVATOIRE DE L'ESPACE LITTORAL ET DES RIVAGES LACUSTRES

SIRET18000501900245

SIREN180005019

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementEure (27)

CommuneToutainville (27656)

Code postal27500

AdresseTOUTAINVILLE 27500

ParcellesZB 31

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.