Permis d'aménager
N° PA 02765614K0001
Ville de Toutainville · 27500
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
7 CHEM DU HAREL TOUTAINVILLE 27500
Date d'autorisation
10/08/2014
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZH 79 · ZH 78
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation10/08/2014
Ouverture du chantier11/08/2014
Achèvement des travaux06/11/2014

👤Demandeur

Code postal27500
LocalitéTOUTAINVILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementEure (27)
CommuneToutainville (27656)
Code postal27500
Adresse7 CHEM DU HAREL TOUTAINVILLE 27500
ParcellesZH 79 · ZH 78
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.