Permis d'aménager
N° PA 02765621S0001
Ville de Toutainville · 27500
Bénéficiaire
EDIFISSOL
Adresse du terrain
CHEMIN DU VAULIOU - RUE DU TOUTAINVILLE TOUTAINVILLE 27500
Date d'autorisation
20/03/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 491 · C 532 · C 597
Superficie du terrain
18408 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation20/03/2022

👤Demandeur

DénominationEDIFISSOL
SIRET52338360200019
SIREN523383602
Code postal27310
LocalitéBOSGOUET
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementEure (27)
CommuneToutainville (27656)
Code postal27500
AdresseCHEMIN DU VAULIOU - RUE DU TOUTAINVILLE TOUTAINVILLE 27500
ParcellesC 491 · C 532 · C 597
Superficie terrain18408 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.