Déclaration préalable de travaux n° DP 02765621S0022 à Toutainville

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02765621S0022

Ville de Toutainville · 27500

Bénéficiaire

COMMUNE DE TOUTAINVILLE

Adresse du terrain

CHEMIN DE LA FIERE TOUTAINVILLE TOUTAINVILLE 27500

Date d'autorisation

25/12/2021

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 591

Superficie du terrain

4685 m²

Surface locaux créée

20 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation25/12/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE TOUTAINVILLE

SIRET21270656800012

SIREN212706568

Code postal27500

LocalitéTOUTAINVILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementEure (27)

CommuneToutainville (27656)

Code postal27500

AdresseCHEMIN DE LA FIERE TOUTAINVILLE TOUTAINVILLE 27500

ParcellesA 591

Superficie terrain4685 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée20 m²

Surface commerce créée20 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.