1. Accueil
  2. Cadastre Toutainville
  3. Permis de la ville
  4. N° DP 02765619S0012
Déclaration préalable de travaux
N° DP 02765619S0012
Ville de Toutainville · 27500
Bénéficiaire
COMMUNE DE TOUTAINVILLE
Adresse du terrain
AVENUE DES PEUPLIERS TOUTAINVILLE 27500
Date d'autorisation
19/08/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 590 · A 591
Superficie du terrain
13871 m²
Surface locaux créée
14 m²
Nb chambres
—
← Toutes les autorisations à Toutainville Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation19/08/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE TOUTAINVILLE
SIRET21270656800012
SIREN212706568
Code postal27500
LocalitéTOUTAINVILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementEure (27)
CommuneToutainville (27656)
Code postal27500
AdresseAVENUE DES PEUPLIERS TOUTAINVILLE 27500
ParcellesA 590 · A 591
Superficie terrain13871 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant232 m²
Surface locaux créée14 m²
Surface locaux démolie7 m²
Surface publique avant232 m²
Surface publique créée14 m²
Type de service public4
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.