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Déclaration préalable de travaux
N° DP 02765619K0005
Ville de Toutainville · 27500
Bénéficiaire
SI ELECTRICITE GAZ DE L EURE
Adresse du terrain
CHEM DE LA FIERE TOUTAINVILLE 27500
Date d'autorisation
29/04/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 555
Superficie du terrain
16 m²
Surface locaux créée
16 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation29/04/2019

👤Demandeur

DénominationSI ELECTRICITE GAZ DE L EURE
SIRET25270197400021
SIREN252701974
Code postal27930
LocalitéGUICHAINVILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementEure (27)
CommuneToutainville (27656)
Code postal27500
AdresseCHEM DE LA FIERE TOUTAINVILLE 27500
ParcellesA 555
Superficie terrain16 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant9 m²
Surface locaux créée16 m²
Surface locaux démolie9 m²
Surface publique avant9 m²
Surface publique créée16 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.