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Déclaration préalable de travaux
N° DP 02765615K0001
Ville de Toutainville · 27500
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
6 CHEM DE LA RUE AUBE HAUT TOUTAINVILLE 27500
Date d'autorisation
23/04/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 634
Superficie du terrain
2081 m²
Surface locaux créée
19 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation23/04/2015

👤Demandeur

Code postal27500
LocalitéTOUTAINVILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementEure (27)
CommuneToutainville (27656)
Code postal27500
Adresse6 CHEM DE LA RUE AUBE HAUT TOUTAINVILLE 27500
ParcellesC 634
Superficie terrain2081 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée19 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.