Déclaration préalable de travaux n° DP 02765613K0017 à Toutainville

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02765613K0017

Ville de Toutainville · 27500

Bénéficiaire

NORAZUR

Adresse du terrain

11 CHEM DU ROGAVEL TOUTAINVILLE 27500

Date d'autorisation

28/09/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 474

Superficie du terrain

9800 m²

Surface locaux créée

19 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation28/09/2013

👤Demandeur

DénominationNORAZUR

SIRET34371206300019

SIREN343712063

Code postal27500

LocalitéTOUTAINVILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementEure (27)

CommuneToutainville (27656)

Code postal27500

Adresse11 CHEM DU ROGAVEL TOUTAINVILLE 27500

ParcellesC 474

Superficie terrain9800 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant150 m²

Surface locaux créée19 m²

Surface commerce avant150 m²

Surface commerce créée19 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.