Permis de construire n° PC 02765616S0004 à Toutainville

Permis de construire

N° PC 02765616S0004

Ville de Toutainville · 27500

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE PT AUDEMER

Adresse du terrain

19 ROUTE DES ETANGS TOUTAINVILLE 27500

Date d'autorisation

11/04/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

OA 32

Superficie du terrain

23876 m²

Surface locaux créée

27 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation11/04/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DE PT AUDEMER

SIRET24270036700012

SIREN242700367

Code postal27500

LocalitéPONT-AUDEMER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementEure (27)

CommuneToutainville (27656)

Code postal27500

Adresse19 ROUTE DES ETANGS TOUTAINVILLE 27500

ParcellesOA 32

Superficie terrain23876 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant56 m²

Surface locaux créée27 m²

Surface publique avant56 m²

Surface publique créée27 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.