Permis de construire n° PC 02765615S0009 à Toutainville

Permis de construire

N° PC 02765615S0009

Ville de Toutainville · 27500

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

12 ILOT DU HETRAIE TOUTAINVILLE 27500

Date d'autorisation

18/12/2015

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 699

Superficie du terrain

717 m²

Surface locaux créée

7 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation18/12/2015

Ouverture du chantier18/12/2015

👤Demandeur

Code postal27500

LocalitéTOUTAINVILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementEure (27)

CommuneToutainville (27656)

Code postal27500

Adresse12 ILOT DU HETRAIE TOUTAINVILLE 27500

ParcellesB 699

Superficie terrain717 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant36 m²

Surface locaux créée7 m²

Surface commerce avant36 m²

Surface commerce créée7 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.