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Permis de construire
N° PC 02765613K0013
Ville de Toutainville · 27500
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
22 RTE DE LA VALLAƒA©E DE LA MASSE TOUTAINVILLE 27500
Date d'autorisation
20/02/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 303 · AC 304
Superficie du terrain
4515 m²
Surface locaux créée
189 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation20/02/2014

👤Demandeur

Code postal27500
LocalitéTOUTAINVILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementEure (27)
CommuneToutainville (27656)
Code postal27500
Adresse22 RTE DE LA VALLAƒA©E DE LA MASSE TOUTAINVILLE 27500
ParcellesAC 303 · AC 304
Superficie terrain4515 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée189 m²
Surface commerce créée189 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.