Déclaration préalable de travaux n° DP 07862024E0013 à Toussus-le-Noble

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07862024E0013

Ville de Toussus-le-Noble · 78117

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

FERME D ORSIGNY TOUSSUS-LE-NOBLE 78117

Date d'autorisation

15/05/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 2

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation15/05/2024

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844213631

SIREN444608442

Code postal78280

LocalitéGUYANCOURT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementYvelines (78)

CommuneToussus-le-Noble (78620)

Code postal78117

AdresseFERME D ORSIGNY TOUSSUS-LE-NOBLE 78117

ParcellesB 2

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²

Surface publique créée9 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.