Permis de démolir
N° PD 07862015K0002
Ville de Toussus-le-Noble · 78117
Bénéficiaire
SCI ORSIGNY
Adresse du terrain
3 AV DE L EUROPE TOUSSUS-LE-NOBLE 78117
Date d'autorisation
24/11/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 11
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation24/11/2015

👤Demandeur

DénominationSCI ORSIGNY
SIRET38300413200015
SIREN383004132
Code postal75008
LocalitéPARIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementYvelines (78)
CommuneToussus-le-Noble (78620)
Code postal78117
Adresse3 AV DE L EUROPE TOUSSUS-LE-NOBLE 78117
ParcellesAE 11
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.