Déclaration préalable de travaux n° DP 07862024K0028 à Toussus-le-Noble

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07862024K0028

Ville de Toussus-le-Noble · 78117

Bénéficiaire

SCI ORSIGNY

Adresse du terrain

3 AV DE L EUROPE TOUSSUS-LE-NOBLE 78117

Date d'autorisation

22/11/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 11

Superficie du terrain

62129 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date de dépôt01/01/2024

Date d'autorisation22/11/2024

👤Demandeur

DénominationSCI ORSIGNY

SIRET38300413200015

SIREN383004132

Code postal78117

LocalitéTOUSSUS-LE-NOBLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementYvelines (78)

CommuneToussus-le-Noble (78620)

Code postal78117

Adresse3 AV DE L EUROPE TOUSSUS-LE-NOBLE 78117

ParcellesAE 11

Superficie terrain62129 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésBureaux

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)5

dont collectifs5

Surface habitable issue de transfo222 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.