Déclaration préalable de travaux n° DP 07862017E0020 à Toussus-le-Noble

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07862017E0020

Ville de Toussus-le-Noble · 78117

Bénéficiaire

SOCIETE CIVILE DES PONANTS

Adresse du terrain

2 RUE ROBERT ESNAULT PELTERIE TOUSSUS LE NOBLE 78117

Date d'autorisation

12/01/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 4

Superficie du terrain

445 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation12/01/2018

👤Demandeur

DénominationSOCIETE CIVILE DES PONANTS

SIRET41801071600011

SIREN418010716

Code postal50530

LocalitéBACILLY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementYvelines (78)

CommuneToussus-le-Noble (78620)

Code postal78117

Adresse2 RUE ROBERT ESNAULT PELTERIE TOUSSUS LE NOBLE 78117

ParcellesAD 4

Superficie terrain445 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 1 pièce1

Surface habitable avant16 m²

Surface habitable issue de transfo16 m²

Surface habitable transformée16 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.