Permis de construire
N° PC 07862023E0003
Ville de Toussus-le-Noble · 78117
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
9 RTE DE LA BROSSE TOUSSUS LE NOBLE 78117
Date d'autorisation
12/06/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 24P
Superficie du terrain
160 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
101 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation12/06/2023

👤Demandeur

Code postal78117
LocalitéTOUSSUS LE NOBLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementYvelines (78)
CommuneToussus-le-Noble (78620)
Code postal78117
Adresse9 RTE DE LA BROSSE TOUSSUS LE NOBLE 78117
ParcellesAC 24P
Superficie terrain160 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée101 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.