Déclaration préalable de travaux
N° DP 0774712300018
Ville de Tousson · 77123
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
7TER RUE DE LA LIBERATION TOUSSON 77123
Date d'autorisation
14/03/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 1043 · A 1036
Superficie du terrain
114 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation14/03/2024

👤Demandeur

Code postal77123
LocalitéTOUSSON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine et Marne (77)
CommuneTousson (77471)
Code postal77123
Adresse7TER RUE DE LA LIBERATION TOUSSON 77123
ParcellesA 1043 · A 1036
Superficie terrain114 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service publicAction sociale
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.