Permis de construire n° PC 0774712300001 à Tousson

Permis de construire

N° PC 0774712300001

Ville de Tousson · 77123

Bénéficiaire

SCI ECHELLE 77

Adresse du terrain

12TER RUE DE LA RONCELETTE TOUSSON 77123

Date d'autorisation

08/02/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 880 · A 1010 · A 815

Superficie du terrain

22078 m²

Surface locaux créée

1 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation08/02/2024

👤Demandeur

DénominationSCI ECHELLE 77

SIRET90080395800017

SIREN900803958

Code postal77123

LocalitéTOUSSON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine et Marne (77)

CommuneTousson (77471)

Code postal77123

Adresse12TER RUE DE LA RONCELETTE TOUSSON 77123

ParcellesA 880 · A 1010 · A 815

Superficie terrain22078 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant961 m²

Surface locaux créée1 m²

Surface agricole avant961 m²

Surface agricole créée1 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.