Permis de construire n° PC 0774711200003 à Tousson

Permis de construire

N° PC 0774711200003

Ville de Tousson · 77123

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

12 RUE DE LA LIBERATION TOUSSON 77123

Date d'autorisation

10/02/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 390 · A 788

Superficie du terrain

292 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation10/02/2013

👤Demandeur

Code postal77123

LocalitéTOUSSON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine et Marne (77)

CommuneTousson (77471)

Code postal77123

Adresse12 RUE DE LA LIBERATION TOUSSON 77123

ParcellesA 390 · A 788

Superficie terrain292 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable issue de transfo80 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.