Permis de construire
N° PC 0692982500013
Ville de Toussieu · 69780
Bénéficiaire
COMMUNE DE TOUSSIEU
Adresse du terrain
23B GRANDE RUE TOUSSIEU 69780
Date d'autorisation
20/11/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AL 137 · AL 138 · AL 139
Superficie du terrain
10079 m²
Surface locaux créée
65 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date d'autorisation20/11/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE TOUSSIEU
SIRET21690298100010
SIREN216902981
Code postal69780
LocalitéTOUSSIEU
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementRhône (69)
CommuneToussieu (69298)
Code postal69780
Adresse23B GRANDE RUE TOUSSIEU 69780
ParcellesAL 137 · AL 138 · AL 139
Superficie terrain10079 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant14 m²
Surface locaux créée65 m²
Surface locaux démolie14 m²
Surface publique avant14 m²
Surface publique créée65 m²
Type de service public6
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.