Permis de construire n° PC 0692982300013 à Toussieu

Permis de construire

N° PC 0692982300013

Ville de Toussieu · 69780

Bénéficiaire

COMMUNE DE TOUSSIEU

Adresse du terrain

GRANDE RUE LE CHARRET TOUSSIEU 69780

Date d'autorisation

22/09/2023

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AL 149

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

416 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation22/09/2023

Ouverture du chantier17/11/2023

Achèvement des travaux30/08/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE TOUSSIEU

SIRET21690298100010

SIREN216902981

Code postal69780

LocalitéTOUSSIEU

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommuneToussieu (69298)

Code postal69780

AdresseGRANDE RUE LE CHARRET TOUSSIEU 69780

ParcellesAL 149

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée416 m²

Surface publique créée416 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.